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Village Patrimoine

Avis d’Enquête Publique

Enquête du mercredi 21/09 au 24/10 2016 portant sur le plan de gestion écologique du canal de la Nieppe et de ses affluents.

Mr Blonquiau ou Mme Carnel commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Sercus le jeudi 29/09/2016 de 13h30 à 16h30.

Texte complet en cliquant sur l’icône ci-dessous :

PDF - 474.4 ko
Enquete publique

Autres informations :

  • Libération d’un logement au lotissement de la forge

Agenda 2016

Les prochains rendez vous 

  • Dimanche 30 octobre 

Attention ! : Pour des raisons d’organisation, le brevet cyclo Téléthon n’aura pas lieu cette année. 

  • Dimanche 6 novembre : Eglise Saint Erasme

Messe de la Saint Hubert avec les Trompes de Chasse d’Hazebrouck

tdc2015

  • Samedi 3 décembre : Banquet de la saint Eloi

Salle des fêtes de Sercus

Les Résultats du 23 ème Jogging des Pommiers (18/09) sont disponibles sur : http://www.asso-sercus-loisirs.fr/

 

 


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Nouvelles modalités de délivrance du Certiphyto

À partir du 1er octobre 2016, les conditions de délivrance du certificat individuel produits phytopharmaceutiques évoluent.

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30 septembre - Vie et services publics
Nouveaux tarifs pour la taxe d'aéroport

À partir du 1er avril 2016, la taxe d'aéroport, perçue au profit des personnes publiques ou privées qui exploitent des aérodromes à fort trafic, est modifiée.

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30 septembre - Vie et services publics
Action de groupe en matière de santé : fixation des conditions de mise en œuvre

Pour les patients qui s'estiment victimes d'accidents liés à des produits de santé, il est désormais possible de se défendre collectivement devant les tribunaux. Les conditions de mise en œuvre de l'action de groupe en matière de santé sont en effet précisées à la suite de la publication d'un décret au Journal officiel du 27 septembre 2016.

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30 septembre - Vie et services publics
Fonds européens 2014-2020 : plus de 4,1 milliards d'euros déjà investis dans 11 000 projets
Le Commissariat général à l'égalité du territoire (CGET) a publié, le 19 septembre 2016, une note sur les fonds européens structurels et d'investissement (Fesi) 2014-2020. Cette note détaille la répartition des crédits alloués à la France et fait le point sur les projets déjà financés.
Les fonds européens structurels et d'investissement sont le principal instrument de la politique d'investissement de l'Union européenne. Ils interviennent en complément des politiques portées par les États membres et leurs (...) lire la suite
30 septembre - Vie et services publics
Nouvelles régions : les décrets fixant le nom et le chef-lieu sont parus [20160929]
Au Journal officiel du 29 septembre 2016, sont publiés les décrets fixant le nom et le chef-lieu pour les sept nouvelles régions créées par la réforme territoriale (pour la fusion de la Haute et de la Basse Normandie, la loi avait prévu que la région fusionnée soit dénommée "Normandie").
En vertu de la loi de délimitation des régions, le conseil régional de chaque région fusionnée devait adopter, avant le 1er juillet 2016, une résolution unique dans laquelle il se prononçait sur le nom définitif de la (...) lire la suite
29 septembre - Vie et services publics
Dépannage à domicile : rappel des règles

Chauffe-eau qui fuit, évier bouché, panne d'électricité, clés perdues, porte claquée... En cas de dépannage à domicile (plomberie, vitrerie, serrurerie...), vous avez souvent besoin de trouver un dépanneur en urgence. Face à des professionnels parfois indélicats qui peuvent abuser de la situation de détresse des consommateurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous rappelle quels sont vos droits.

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29 septembre - Vie et services publics
Compteurs Linky et champs électromagnétiques : les dernières mesures de l'ANFR

À la suite de nouvelles mesures relevées notamment chez les particuliers sur les niveaux d'émissions de champs électromagnétiques des compteurs électriques communicants « Linky », l'Agence nationale des fréquences (ANFR) confirme que ces niveaux sont très en dessous des valeurs limites réglementaires. Ces nouvelles mesures viennent compléter celles effectuées en laboratoire qui ont été publiées en mai 2016.

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29 septembre - Vie et services publics
Alimentation des enfants de moins de trois ans : attention aux métaux lourds et aux PCB

Au cours d'une étude sur l'alimentation infantile (enfants de moins de trois ans) menée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur 95 du régime alimentaire des tout-petits, environ 670 substances ont été analysées. Parmi toutes ces substances, l'Anses recommande de diminuer l'exposition de « manière prioritaire » sur 9 d'entre elles (métaux lourds comme l'arsenic, le plomb ou le nickel et PCB notamment).

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29 septembre - Vie et services publics

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